Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50267
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A50267
Observations concernant l'établissement situé 35 rue Gambetta 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 19/11/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Election de domicile pour les oppositions : MoCOTTIER, NOTAIRE A ST JUST ST RAMBERT *** Ancien(s) propriétaire(s) : DUTEL THERESE - Réf. immatriculation : A - radiation le 14/11/1990 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 31/10/1990 *** Précédent Exploitant : DUTEL THERESE - RCS : A
