Observations (2)
Numéro de gestion : 1979D80008
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 mai 1979 -No 91 - LE CRESTOIS du 31 mars 1979
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.