Observations (2)
19/03/2004
Numéro de gestion : 1986A01273
Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce MME ROUX Geneviève née le 20/03/1966 à La Garde , dt 120 av des lauriers Le Prélude la Favière 83230 BORMES LES MIMOSAS, de Nat. Fse.
20/03/2009
Numéro de gestion : 1986A01273
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur CRUCHE PATRICK , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 373 Chemin du Tibouren quartier Lanngueroun 83230 BORMES LES MIMOSAS , reçue par Maître Maitre PELLOUX , notaire à LE LAVANDOU , le 09/02/2009 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé TOULON (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).