Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70289
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70289
Code ape : 6243 Siret : 315 751 982 00036 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
16/02/2018
Numéro de gestion : 2000A70289
Radiation du RCS le 16/02/2018 avec effet au 31/12/2017
