Observations (2)
30/05/1979
Numéro de gestion : 1979A40049
(Divers) Historique : DECLARATION DU 30 AVRIL 1982 Par jugement en date du 23 AVRIL 1982, Le Tribunal a prononcé la Liquidation des Biens de M. RAVENEL Fixé provisoirement au 29 MAI 1981 la date de cessation des paiements Nommé M. CLOSSET, juge commissaire et désigné Mo FINZI, 63 Boulevard de la Rochelle à BAR LE DUC en qualité de syndic. DECLARATION DU 29 MAI 1987 Par jugement en date du 15 MAI 1987, le Tribunal a prononcé la cloture des opérations de la Liqui- dation des biens de M. RAVENEL pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
