Observations (2)
13/08/1991
Numéro de gestion : 1979A80155
Modification d'activité SUPPRESSION DES ACTIVITES DE STATION-SERVICE, MECANIQUE AUTO ET AGRICOLE, CARROSSERIE CREATION DES ACTIVITES DE LOCATION DE LOCAUX EQUIPES A COMPTER DU 01/11/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80155
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
