10/12/2008
Numéro de gestion : 1979A60090
En date du 21/11/2008, jugement clôturant les opérations de liquidation Judiciaire par suite de l'extinction du passif Redressement judiciaire : 06/10/2000 À compter du 21/11/2008
30/05/2002
Numéro de gestion : 1979A60090
Par jugement en date du 03/05/2002 , François Calmeil a été nomme comme nouveau juge-commissaire Date d'effet : 03/05/2002
10/07/2001
Numéro de gestion : 1979A60090
En date du 06/07/2001, le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a prononcé la liquidation judiciaire; À nomme maître Yannick Guguen 22 boulevard Saint-Cyr 47300 Villeneuve-sur-Lot comme liquidateur. À compter du 06/07/2001 Date d'effet : 06/07/2001
25/06/1991
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement en date du 21 juin 1991 : Autorisation de la poursuite d'activité jusqu'au 05 juillet 1991 à compter du 21/06/91
09/07/1991
Numéro de gestion : 1979A60090
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot en date du 05 juillet 1991 : Homologation du plan de redressement judiciaire commissaire à l'exécution du plan : Me Y. Guguen 53 rue de la fraternité 47300 Villeneuve-sur-Lot à compter du 05/07/91
11/10/2000
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement en date du 06/10/2000, le tribunal de commerce de Villeneuve / Lot a prononcé le redressement judiciaire simplifié sur résolution du plan de redressement, et a désigné: Juge commissaire...........: J.Jacques Berthoumieux jugé commissaire suppléant.: Représentant des créanciers: Maître Yannick Guguen date de cessation des paiements: Date d'effet : 06/10/2000
18/08/1989
Numéro de gestion : 1979A60090
Changement de situation matrimoniale à compter du 20/07/79 adjonction d'activité : Vente de voitures automobiles à compter de 1987 à compter du 20/07/79
08/10/1990
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot en date du 04 mai 1990 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentant des créanciers : Me Guguen 53 rue de la fraternité 47300 Villeneuve-sur-Lot
31/12/1990
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement du 19 octobre 1990 : Autorisation de poursuite d'activité pour une période de 2 mois à compter du 19/10/90
31/12/1990
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement du 21 décembre 1990 : Autorisation de poursuite d'activité pour une période de 2 mois à compter du 21/12/90
07/02/1991
Numéro de gestion : 1979A60090
Changement de régime matrimonial : Jugement d'homologation rendu par le TGI d'Agen le 16 décembre 1989 : Contrat de séparation de biens le 26 mai 1988 (maître Giry-Laterriere) à compter du 15/12/89
18/02/1991
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement du 15 février 1991 : Autorisation de poursuite d'activité pour une période d'1 mois à compter du 15/02/91
09/04/1991
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement en date du 15 mars 1991 : Autorisation de poursuite d'activité pour 1 mois à compter du 15/03/91
22/10/1996
Numéro de gestion : 1979A60090
Suivant jugement en date du 18/10/96, le tribunal de commerce de Villeneuve / Lot a prononcé le redressement judiciaire simplifié sur résolution du plan de redressement, et a désigné: Juge commissaire...........: Daniel Loubat jugé commissaire suppléant.: Représentant des créanciers: Maître Yannick Guguen date de cessation des paiements: 18/10/96 à compter du 18/10/96
06/07/1999
Numéro de gestion : 1979A60090
Adjonction d'activités : Réparation de machines agricoles motoculture de plaisance, terrassement travaux publics maçonnerie démolition Date d'effet : 25/06/1999
09/08/2002
Numéro de gestion : 1979A60090
Par jugement en date du 02/08/2002 , la Scp Y. Guguen et O. Stutz Prisé en la personne de Y. Guguen a été désignée en qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur en remplacement de Y. Guguen Demisionnaire. À compter du 01 juillet 2002
19/01/2005
Numéro de gestion : 1979A60090
Nomination d'un juge-commissaire Par jugement en date du 14/01/2005 , Denis Savy a été Nomme comme nouveau juge-commissaire Date d'effet : 14/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A60090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
