Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004A40073
N SIRET / 315 800 144 00034 CODE APE 554B - ORDONNANCE DU JCS DU RCS POUR MANQUE D UNE PIECE -
27/04/2017
Numéro de gestion : 2004A40073
Radiation du RCS le 27/04/2017 avec effet au 30/04/2017
