Numéro de gestion : 1979B80046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
04/12/1987
Numéro de gestion : 1979B80046
PAR DECLARATION AU GREFFE DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 4 DECEMBRE 1987, MADAME VIANA EPOUSE BOYER, GERANTE DE LA S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION ACHATS VENTES IMMOBILIER, A DECLARE SA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE DE CONSTRUCTION ACHATS VENTE IMMOBILIER PAR SUITE DE L'IMPOSSI- BILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 04.12.1987
22/12/1987
Numéro de gestion : 1979B80046
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 22 DECEMBRE 1987, UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE OUVERTE A L' EGARD DE LA SARL SOCAVI, FIXANT PROVISOIREMENT AU 26 JUIN 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES. A COMPTER DU 22.12.1987
07/03/1988
Numéro de gestion : 1979B80046
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOCAVI, A MAINTENU ME ANDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES. L'A NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07.03.1988
16/07/1992
Numéro de gestion : 1979B80046
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1992, CROUZET YVES A ETE NOMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07.07.1992.
23/09/1994
Numéro de gestion : 1979B80046
MENTION D'OFFICE : SELON JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DESIGNE CHEVALLIER JEAN COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 20.09.1994
02/01/2001
Numéro de gestion : 1979B80046
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/12/2000 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE . CHEVALLIER JEAN date d'effet : 29/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
31/03/2009
Numéro de gestion : 1979B80046
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
28/06/2017
Numéro de gestion : 1979B80046
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
