Observations (4)
09/05/1995
Numéro de gestion : 2000A80172
NOUVELLE DENOMINATION DE RUE : 46 RUE PRINCIPALE A CANEHAN ADJONCTION ACTIVITE : TRAVAUX PUBLICS ENSEIGNE : ENTREPRISE DECLERCQ A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995
22/03/1999
Numéro de gestion : 2000A80172
A COMPTER DU 01.01.1999 APPORT DES ACTIVITES DE : TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS A LA SARL SOCIETE DECLERCQ TRAVAUX PUBLICS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80172
IMMATRICULATION REPERTOIRE DES METIERS A DATER DU 01/04/1979. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
