Observations (4)
Numéro de gestion : 1979D70024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
29/01/1985
Numéro de gestion : 1979D70024
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/09/83, MR FERIAUD GABRIEL EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FERIAUD HENRI (DECEDE). REDUCTION DU CAPITAL QUI ETAIT DE 240000 F ET QUI EST PORTE A LA SOMME DE 204000 F JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DEPOT D'ACTE N°44 DU 29/01/85 date d'effet : 29/01/1985
20/06/2007
Numéro de gestion : 1979D70024
Réduction du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 08/05/05, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI ETAIT PORTE A LA SOMME DE 31099.6 EU ET QUI EST RAMENE A 28355.51 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 07/06/07 DEPOT D'ACTE N°A931 DU 21/06/07 date d'effet : 15/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
