Observations (9)
22/01/1997
Numéro de gestion : 1979A40110
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE DEHENNIN JEAN-JACQUES ALBERT ACHILLE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR GILLION JEAN-PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR POUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/95 A COMPTER DU 22/01/97 Date d'effet : 22/01/1997
21/03/1997
Numéro de gestion : 1979A40110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/03/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DEHENNIN JEAN-JACQUES ALBERT ACHILLE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 21/03/97
16/05/1997
Numéro de gestion : 1979A40110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/05/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DEHENNIN JEAN-JACQUES ALBERT ACHILLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 16/05/97
23/07/1997
Numéro de gestion : 1979A40110
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 23/07/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DEHENNIN JEAN-JACQUES ALBERT ACHILLE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23/07/97
18/09/1997
Numéro de gestion : 1979A40110
Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DEHENNIN JEAN-JACQUES ALBERT ACHILLE JUGE COMMISSAIRE : MR GILLION JEAN-PIERRE A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 31/12/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 17/09/97 Date d'effet : 17/09/1997
23/09/1997
Numéro de gestion : 1979A40110
Modification autre CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE AU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 17.09.1997
09/01/1998
Numéro de gestion : 1979A40110
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 06/01/98, MONSIEUR RUFIN A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR GILLION JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE DEHENNIN JEAN-JACQUES ALBERT ACHILLE A COMPTER DU 06/01/98
03/05/2001
Numéro de gestion : 1979A40110
Clôture EN DATE DU 02/05/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR DEHENNIN JEAN-JACQUES POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 02/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
