Observations (8)
28/10/1983
Numéro de gestion : 1979A40108
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 28.10.83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ADMIS LE SIEUR LEJUMEL AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE. OUVERTURE : 28.10.83 SYNDIC : ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR. JUGE COMMISSAIRE : MR LETELLIER. PAYS D'AUGE DU 04.11.83 A COMPTER DU 28.10.83
08/11/1983
Numéro de gestion : 1979A40108
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 04.11.83, IL A ETE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS AVEC L'ASSISTANCE DE ME LAROPPE SYNDIC POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, CETTE AUTORISATION ETANT REVOCABLE SI LES CONDITIONS DE L'EXPLOITATION N'ETAIENT PLUS REUNIES. A COMPTER DU 04.11.83
27/01/1984
Numéro de gestion : 1979A40108
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 27.01.84 LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU SIEUR LEJUMEL AVEC L'ASSISTANCE DE ME LAROPPE SYNDIC POUR UNE NOUVELLE DUREE DE TROIS MOIS, CETTE AUTORISATION ETANT REVOCABLE SI LES CONDITIONS DE L'EXPLOITATION N'ETAIENT PLUS REUNIES. A COMPTER DU 27.01.84
19/04/1984
Numéro de gestion : 1979A40108
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 13.04.84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR, MR LE JUGE COMMISSAIRE ENTENDU, A PRONONCE LA TRANSFORMATION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR LEJUMEL, CONFIRME MR LETELLIER DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE DANS CELLES DE SYNDIC ORDONNE LA CONTINUATION DES OPERATIONS SUR LES DERNIERS ERREMENTS DU REGLEMENT JUDICIAIRE. PAYS D'AUGE DU 17.04.1984 A COMPTER DU 13.04.1984
21/05/1987
Numéro de gestion : 1979A40108
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.05.1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A RECONNU L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE LES EPOUX LEJUMEL-NOEL ET A PRONONCE PAR SUITE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA DAME LEJUMEL NEE NOEL GHYSLAINE. JUGE COMMISSAIRE MR LETELLIER. SYNDIC : ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 19 MAI 1987 A COMPTER DU 15/05/87
11/04/1995
Numéro de gestion : 1979A40108
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE APRES LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 13.04.1984 (DATE DU JGT) FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR LEJUMEL GASTON A COMPTER DU 01.03.84
05/02/1998
Numéro de gestion : 1979A40108
Clôture EN DATE DU 04.02.1998, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LEJUMEL DOMINIQUE POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 04.02.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
