Observations (2)
25/04/1990
Numéro de gestion : 1979A00354
PAR ACTE RECU PAR ME GILLES TEISSERENC BONESTEVE NOTAIRE ASSOCIE A MARSEILLAN LE 19 AVRIL 1990 ,A DEMANDE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS D HOMOLOGUER SON CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL:REGIME ADOPTE SEPARATION DE BIENS; A COMPTER DU 02/05/90
27/02/1996
Numéro de gestion : 1979A00354
Radiation du RCS le 27/02/1996 avec effet au 31/12/1995 SUPPRESSION SUITE MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS
