Observations (10)
16/05/2011
Numéro de gestion : 1979B00231
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 16/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
14/06/2011
Numéro de gestion : 1979B00231
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/06/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 2 ans, Règlement des créanciers à 100 % 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 5 Juillet 2011 1ère répartition entre les créanciers le 14/06/2012 Inaliénabilité du fonds de commerce exploité Le dirigeant cautionne le plan à hauteur de 10 % du montant du passif Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun
21/11/1979
Numéro de gestion : 1979B00231
Historique des observations depuis le 21/11/1979 : PUBLICITE STATUTS : MONITEUR DE SEINE ET MARNE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00231
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/05/2010
Numéro de gestion : 1979B00231
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/05/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/08/2010. Cessation des paiements en date du 15/04/2010. Mandataire Judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne Administrateur : ELRL CABOOTER Jérôme 55 rue Aristide Briand résidence du Palais 77100 Meaux dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
15/07/2010
Numéro de gestion : 1979B00231
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/07/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
11/10/2010
Numéro de gestion : 1979B00231
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
17/01/2011
Numéro de gestion : 1979B00231
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 17/01/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
11/10/2012
Numéro de gestion : 1979B00231
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 10/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11/04/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Bernard Philippe , Juge Commissaire suppléant Mme Le Seignoux Joëlle , Liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 20 octobre 2012 .
21/03/2016
Numéro de gestion : 1979B00231
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 21/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/03/2016
