10/05/1989
Numéro de gestion : 1979B00097
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10 MAI 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09 MAI 1989 A COMPTER DU 10/05/89
15/11/1989
Numéro de gestion : 1979B00097
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 15 NOVEMBRE 1989 PRONONCANT LA PROROGATION DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 15/11/89
13/12/1989
Numéro de gestion : 1979B00097
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13 DECEMBRE 1989 PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE CESSION. ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL A ANGERS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EX- CUTION DU PLAN AVEC LES POUVOIRS PREVUS PAR LA LOI. A COMPTER DU 13/12/89
21/06/1990
Numéro de gestion : 1979B00097
VENTE DU FONDS DE COMMERCE RTE DE BEAUPREAU GESTE A LA STE HUMEAU BEAUPREAU A COMPTER DU 130590
22/01/1987
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 21 JANVIER 1987 HOMOLOGUANT LE CONCORDAT VOTE PAR LES CREANCIERS DE LA SNPH A COMPTER DU 21/01/87
10/09/1987
Numéro de gestion : 1979B00097
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 25.05.1987. A COMPTER DU 25/05/87
Numéro de gestion : 1979B00097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
09/07/1985
Numéro de gestion : 1979B00097
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : "SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE HUMEAU ET SES FILS" DEVIENT "SOCIETE NOUVELLE DES ETS PIERRE HUMEAU ET FILS" A COMPTER DU 23/04/85
11/07/1985
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 10 JUILLET 1985 SYNDIC : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS A COMPTER DU 10/07/85
17/10/1985
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 1985 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA- TION POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 9 JANVIER 1986 A COMPTER DU 09/10/85
17/01/1986
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 15 JANVIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 9 AVRIL 1986 A COMPTER DU 15/01/86
10/04/1986
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 9 AVRIL 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 9 JUILLET 1986 A COMPTER DU 09/04/86
16/07/1986
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 2 JUILLET 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 9 OCTOBRE 1986 A COMPTER DU 02/07/86
16/10/1986
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 10 OCTOBRE JUSQU'AU 9 JANVIER 1987 A COMPTER DU 10/10/86
19/01/1987
Numéro de gestion : 1979B00097
JUGEMENT DU 14 JANVIER 1987 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 9 AVRIL 1987 A COMPTER DU 14/01/87
02/06/1998
Numéro de gestion : 1979B00097
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
17/02/1999
Numéro de gestion : 1979B00097
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
03/02/2000
Numéro de gestion : 1979B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 02.02.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR COCARD JEAN CHARLES NOUVEAU JUGE : MR TAQUET A COMPTER DU 02.02.2000
05/03/2001
Numéro de gestion : 1979B00097
Divers procédures collectives EN DATE DU 28/02/2001, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 28/02/2001
