Observations (6)
15/02/1988
Numéro de gestion : 1979B80050
MENTION D'OFFICE: JUGEMENT EN DATE DU 9.2.88, CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS. A COMPTER DU 09/02/88
25/06/1980
Numéro de gestion : 1979B80050
JUGEMENT EN DATE DU 24.6.1980, SUR DEPOT DE BILAN, PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE, NOMMANT M. Laurent SUQUET JUGE- COMMIS SAIRE ET M[ SAINT-ANTONIN 8 BIS RUE FREDERIC MISTRAL A SETE,SYNDIC A FIXE PROVISOIREMENT AU 24.6.80 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24/06/80
16/09/1980
Numéro de gestion : 1979B80050
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA REGIE OCCITANE DE PUBLICITE POUR UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 01/07/80
29/01/1988
Numéro de gestion : 1979B80050
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU LE T.C DE SETE A DESIGNE M. CIANNI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT SUQUET A COMPTER DU 01/01/85
29/01/1988
Numéro de gestion : 1979B80050
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.1.88, LE T.C DE SETE A PRONOCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU M. CIANNI JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME M[ Michel STREBLER, 16 RUE BAUDIN A SETE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 26/01/88
Numéro de gestion : 1979B80050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
