Observations (4)
28/06/1979
Numéro de gestion : 1979D50054
Historique des observations depuis le 28/06/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 224 le 28/06/1979 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 27/04/1979
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D50054
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 620 000.00 FRF nouveau montant : 94 518.39 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50054
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/04/2018
Numéro de gestion : 1979D50054
Pli Non Distribuable Pli refusé par le destinataire
