Observations (2)
27/01/1989
Numéro de gestion : 1979B00152
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 27/01/89
Numéro de gestion : 1979B00152
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 16.03.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 22.06.84 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN MOIS A COMPTER DU 16.06.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.07.84 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN MOIS A COMPTER DU 17.07.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.08.84 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN MOIS A COMPTER DU 18.08.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 05.10.84 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 17.09.84 AU 17.12.84 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.01.85 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR TROIS MOIS DU 18.12.84 AU 18.03.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.03.85 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN MOIS A COMPTER DU 18.03.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.06.85 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR CINQ MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 18.04.85 JUSQU'AU 18.09.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.12.86 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.88 ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13.07.67 A MIS A LA CHARGE DE Mr VILTARD ROGER GERANT DE LA SOCIETE L'INTEGRALITE DU PASSIF JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 27.01.89 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
