Observations (4)
16/12/2005
Numéro de gestion : 1979B40023
Dissolution PAR PV EN DATE DU 31 10 2005 IL A ETE DECIDE DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE + NOMINATION DU LIQUIDATEUR EX GERANTE JACQUELINE ACCHIARDI LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXEE AU DOMICILE DE LA LIQUIDATRICE 441 AVE DE LA REPUBLIQUE 83170 BRIGNOLES - JAL TPBM SEMAINE PROVENCE DU 07 12 2005 Date d'effet : 31/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B40023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
13/06/2006
Numéro de gestion : 1979B40023
Radiation du RCS le 13/06/2006 avec effet au 18/05/2006 RADIATION PAR SUITE DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
