CUMA DE HAUTEVILLE LE CREUX - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CUMA DE HAUTEVILLE LE CREUX

Siren

315983163

Siret du siège social

31598316300017

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

30/05/1979

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR26315983163 - Vérifier

Activité principal du siège

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Nature juridique

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1979

Date de dernière mise à jour

21/08/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

31598316300017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1979

Date de dernière mise à jour

21/08/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

RUE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Liste des représentants (3)

BALLET Claude Joseph Gilbert

Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE

PILOD Yves

Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE

SEYTIER Pierre

Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1979D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1979D40006
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 540.00 FRF nouveau montant : 692.12 Eur

Liste des établissements (1)

31598316300017 Actif

RUE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE