Observations (4)
01/06/1982
Numéro de gestion : 1979B00033
PROROGATION DE L'IMMATRICULATION DE LA STE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 38.1 DU DECRET 67 237 DU 23 MARS 1967 RELATIVES AU REGISTE DU COMMERCE MODIFIE PAR L'ARTICLE 12 DU DECRET 68.26 DU 2 JANVIER 1968. A COMPTER DU 01/06/82
29/12/1983
Numéro de gestion : 1979B00033
LA STE SOLLICITE LA PROROGATION DE L'IMMATRICULATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 38.1 DU DECRET 67.237 DU 23 MARS 1967 RELATIVES AU REGISTRE DU COMMERCE MODIFIE PAR L'ARTICLE 12 DU DECRET 68.26 DU 2 JANVIER 1968. A COMPTER DU 29/12/83
Numéro de gestion : 1979B00033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
21/11/2017
Numéro de gestion : 1979B00033
Radiation du RCS le 21/11/2017 avec effet au 21/11/2017
