Observations (3)
22/03/1984
Numéro de gestion : 2017B00531
CAPITAL PORTE A 1 635 000 FRANCS A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1983 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 02 DECEMBRE 1983
27/01/2003
Numéro de gestion : 2017B00531
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVEAU : SCEA PROROGATION DE LA DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 17 JANVIER 2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2017B00531
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
