21/11/2002
Numéro de gestion : 1979B40031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A DESIGNE MR YVES RABASSA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 18/11/2002. Date d'effet : 18/11/2002
24/02/1999
Numéro de gestion : 1979B40031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/02/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'EGARD DE CETTE SOCIETE LE TRIBUNAL A FIXE PROVISOIREMENT AU 24/02/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE : * MR JEAN BASEILHAC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE * MAITRE J.PIERRE ABBADIE DEMEURANT A TARBES (65000) 1 ET 3 RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE DEPOSEES DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC. A COMPTER DU 24/02/99. BODACC N.50 A DU 13/03/1999
14/04/1999
Numéro de gestion : 1979B40031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE A MAINTENU MR JEAN BASEILHAC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE MAITRE J.PIERRE ABBADIE DEMEURANT A TARBES (65000) 1 ET 3 RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 14/04/99.
28/12/1999
Numéro de gestion : 1979B40031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/02/1999, MR JEAN CASSOU A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 24/02/1999
08/03/2002
Numéro de gestion : 1979B40031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A DESIGNE MR JEAN CASSOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN BASEILHAC Date d'effet : 04/03/2002
04/12/2003
Numéro de gestion : 1979B40031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A DESIGNE MR JOSEPH CASTELL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 01/12/2003. Date d'effet : 01/12/2003
13/04/2006
Numéro de gestion : 1979B40031
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 12/04/2006 Date d'effet : 12/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 231 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 215.72 EUR
07/12/2017
Numéro de gestion : 1979B40031
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 07/12/2017
