Observations (3)
30/03/1995
Numéro de gestion : 1979D40009
DEMISSION DE M. COCHET JEAN MARIE, GERANT ¬ COMPTER DU 11.02.1995 - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : M. LETOQUEUX YANNICK, NE LE 17.02.1952 - ¬ LANCIEUX 22, NAT.F., ALLEE COMMERCANTE, PLOUBALAY 22650 - ¬ COMPTER DU 11 FEVRIER 1995 - CESSION DE PARTS PAR M.MME COCHET ¬ M. YANNICK LETOQUEUX - AACTE NOTARIE DU 23.01.1995 - PV AGE 13.02.1995 - D.A.31.01.1995 NÈA171 - PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 11 MARS 1995 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
