Observations (4)
01/12/2009
Numéro de gestion : 2007A00186
Radiation du RCS le 01/12/2009 avec effet au 30/11/2009 Gérance
19/05/2010
Numéro de gestion : 2007A00186
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 11/05/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre EUVRARD Pierre Yvan. Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A fixé au 07/04/2010 la date de cessation des paiements
19/01/2015
Numéro de gestion : 2007A00186
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
18/12/2019
Numéro de gestion : 2007A00186
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EUVRARD Pierre Yvan.
