01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2009
Numéro de gestion : 1979A50130
En vertu d'un acte passé devant Maître Michel Vogelweith, notaire à Raon l'Etape (88) en date du 16 Octobre 2009, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr BRESSON Christian a déclaré insaisissable l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Wisembach (88520), 25 rue des cités, cadastré Section C, Numéro 414, Lieudit A la Scierie ; Section C, Numéro 416, Lieudit 25, Rue des Cités ; Section C, Numéro 418, Lieudit au Meuny ainsi que les biens suivants : Sur la commune de Wisembach (88520) : - une maison d'habitation avec terrain attenant donnée à bail cadastrée Section C, Numéro 109, Lieudit 27, Rue des Cités - un hangar cadastré Section C, Numéro 110, Lieudit 27, Rue des Cités - une futaie cadastrée Section A, Numéro 127, Lieudit Courbe Champs - des futaies cadastrées Section B, Numéros 451 et 465, Lieudit One Champ - des futaies cadastrées Section B, Numéros 450, 453 et 455, Lieudit One Champ - un hangar à bois cadastré Section C, Numéro 382, Lieudit 7, Rue des Cités et les huitième (1/8ème) indivis d'une parcelle à usage d'accès cadastré Section C, Numéro 390, Lieudit Au Meuny - une terre et des futaies cadastrées Section A, Numéros 151, 165 et 166, Lieudit Le Dramont ; Section A, Numéro 115, Lieudit Diarupt - une futaie cadastrée Section B, Numéro 457, Lieudit One Champ - une terre cadastrée Section B, Numéro 449, Lieudit One Champ - une maison d'habitation donnée à bail cadastrée Section C, Numéro 357, Lieudit 19, Rue des Cités ; Section C, Numéro 360, Lieudit A la Scierie - une futaie et des jardins cadastrés Section B, Numéro 425, Lieudit One Champ ; Section C, Numéros 191 et 193, Lieudit One Champ - des futaies cadastrées Section B, Numéros 452, 463 et 464, Lieudit One Champ - une terre et une futaie cadastrées Section A, Numéro 407, Lieudit Devant la Rochotte ; Section A, Numéro 161, Lieudit Le Dramont - des terres cadastrées Section A, Numéros 148 et 154, Lieudit Le Dramont - une maison à usage d'habitation avec terrain attenant détenue en nue-propriété, sous l'usufruit de Madame Andrée THEBERT veuve BRESSON, qui utilise ladite maison à titre de résidence principale, cadastrée Section C, Numéro 136, Lieudit A la Scierie ; Section C, Numéro 137, Lieudit 31, Rue Des Cités - une maison à usage d'habitation avec terrain attenant donnée à bail, détenue en nue-propriété, sous l'usufruit de Madame Andrée THEBERT veuve BRESSON, cadastrée Section C, Numéro 138, Lieudit A la Scierie ; Section C, Numéro 139, Lieudit 29, Rue des Cités - une terre cadastrée Section C, Numéro 412, Lieudit A la Scierie Sur la commune de Entre deux Eaux (88650) : Le quart indivis des parcelles détenues en nue-propriété, sous l'usufruit de Madame Andrée THEBERT veuve BRESSON, cadastrées Section A, Numéro 581, Lieudit Le Ronchant ; Section A, Numéro 612 et 741, Lieudit Les Promenades ; Section A, Numéro 743, Lieudit Le Haut du Mont.
09/02/2011
Numéro de gestion : 1979A50130
En vertu d'un acte passé devant Maître Michel Vogelweith, notaire à Raon l'Etape (88) en date du 21/01/2011, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr BRESSON Christian a déclaré insaisissable les biens immobiliers suivants sis à Wisembach (88520), 3 chemin de la Gravelle : 1) Une maison à usage d'habitation avec aisances, dépendances et terrain attenant, cadastrée Section A, Numéro 81, Lieudit 3 chemin de la Gravelle ; Section A, Numéro 82, Lieudit La Boude 2) Un terrain séparé sis de l'autre côté du chemin, cadastré Section B, Numéro 196, Lieudit Les Grands Prés.
