Observations (2)
10/04/2001
Numéro de gestion : 2001D50060
(Divers) Historique : dépot des actes constitutifs au T.G.I de PARIS le 21.05.1979 RCS BOBIGNY 87 D 1089 transfert de 44 rue Molière 93100 MONTREUIL à 9 avenue Pierre Voyer 17320 MARENNES-PLAGE au 12.03. 2001 Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 10.04.2001 Publicité : LE LITTORAL du 23.03.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
