Observations (5)
16/10/2018
Numéro de gestion : 1979D40013
Radiation du RCS le 16/10/2018 avec effet au 16/10/2018
03/04/2002
Numéro de gestion : 1979D40013
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE VERCELLETTO 3 D A L'ENCONTRE DE LA SCI LES VILLAS DU PUITS LA SCI RESIDENCE DES CAPUCINS ET LA SCI VICTOR HUGO, A CONFIRME ME BERNARD DI MARTINO DEMEURANT AU MANS MANDATAIRE JUDICIAIRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A MAINTENU AU 19/10/1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 03/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D40013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
16/11/2017
Numéro de gestion : 1979D40013
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 16/11/2017
