16/10/1998
Numéro de gestion : 1992A00195
Cessation d'activité Cessation complète d'activité à compter du 23.01.98. Disparition du fonds Date d'effet : 23/01/1998
19/08/1993
Numéro de gestion : 1992A00195
Achat d'un fonds de café restaurant crêperie (Lic. 4) Sis à Saint-Pierre- Quiberon, quai d'orange, au prix de 258 000 F. de Mr Fernandez-y-Dominguez Juanito - journal : ouest France du 06.07.1993 - oppositions : Étude de mes Gelinaud péan Leclerc - notaires associés - Pluvigner - 56330 - Pour adjonction au fonds principal de camping sis à Saint-Pierre- Quiberon, lieudit "Kerhostin" 16 avenue de Groix - à compter du 01/07/93. (Précédent propriétaire : Non inscrit au RC) -
03/11/1993
Numéro de gestion : 1992A00195
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 29/10/1993, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de Melle Tosi Brigitte. Date de cessation des paiements : 27/10/1993. Juge commissaire : Mr Braquehais - Adm : Me Bidan. Représentant des créanciers : Me Duran - à compter du 29/10/1993. Date d'effet : 29/10/1993
07/12/1993
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient en date du 03.12.1993 renouvellement de la période d'observation Judqu'au 07.01.1994 - à compter du 07.01.1994 Date d'effet : 03/12/1993
12/01/1994
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 07/01/1994, autorisation de poursuivre l'activité pendant 4 mois. À compter du 07/01/1994. Date d'effet : 07/01/1994
17/05/1994
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 13/05/1994, autorisation de poursuivre l'activité pendant 2 mois. À compter du 13/05/1994. Date d'effet : 13/05/1994
26/07/1994
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 22/07/1994, autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 25/11/1994. À compter du 22/07/1994. Date d'effet : 22/07/1994
30/11/1994
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 25/11/1994, autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 13/01/1995. À compter du 25/11/1994. Date d'effet : 25/11/1994
17/01/1995
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/01/95, le tribunal de commerce de Lorient a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 17/02/95 - à compter du 13/01/1995. Date d'effet : 13/01/1995
28/02/1995
Numéro de gestion : 1992A00195
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/02/95, le tribunal de commerce de Lorient a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24/03/95 à compter du 17/02/95 Date d'effet : 17/02/1995
11/05/1995
Numéro de gestion : 1992A00195
Jugement arrêtant un plan de continuation Suivant jugement en date du 05/05/95, le tribunal de commerce de Lorient a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Bidan en Quali- te de commissaire à l'exécution du plan - à compter du 05/05/1995. Date d'effet : 05/05/1995
22/01/1998
Numéro de gestion : 1992A00195
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation de paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Lorient le 19/01/1998. À compter du 19/01/1998. Date d'effet : 19/01/1998
27/01/1998
Numéro de gestion : 1992A00195
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement du tribunal de commerce de Lorient, résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire de Melle Tosi - juge commissaire: Mr François - mandataire liquidateur : Me Duran - date de cessation des paiements : 12/01/1998. À compter du 23/01/1998. Date d'effet : 23/01/1998
23/06/2000
Numéro de gestion : 1992A00195
Changement de juge-commissaire Par jugement du tribunal de commerce de Lorient du 09/06/2000, Mr Braquehais a été nomme juge commissaire en Rempl. de Mr François. Date d'effet : 09/06/2000
15/01/2007
Numéro de gestion : 1992A00195
Par jugement en date du 22/12/2006, le mandat de mandataire liquidateur de Me Pierre Duran situé à Lorient (56100) 40 rue amiral courbet a été transféré à la Scp Duran-Flatres située à Lorient (56100) 40 rue amiral courbet.
25/09/2015
Numéro de gestion : 1992A00195
Radiation du RCS le 25/09/2015 avec effet au 22/09/2015 Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de Lorient a clôturé les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif de la procédure.
