Observations (5)
08/06/2015
Numéro de gestion : 2008A00234
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 04/06/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation.
20/01/2014
Numéro de gestion : 2008A00234
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 1601/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 21/11/2013
13/08/2015
Numéro de gestion : 2008A00234
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant la durée du plan
14/03/2017
Numéro de gestion : 2008A00234
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mâcon en date du 16/02/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE - 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 04/06/2016
23/03/2020
Numéro de gestion : 2008A00234
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 05/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
