Observations (12)
01/02/1991
Numéro de gestion : 1989B00182
Mention d'office EN DATE DU 29.01.91 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURDUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24.01.91
13/07/2000
Numéro de gestion : 1989B00182
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.00 Date d'effet : 11/07/2000
13/07/2000
Numéro de gestion : 1989B00182
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs RADIATION D'OFFICE SUIVANT ART.42 DU DECRET DU 30.05.1984 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.00 Date d'effet : 11/07/2000
Numéro de gestion : 1989B00182
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/07/1990
Numéro de gestion : 1989B00182
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 24.07.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN DATE CESSATION PAIEMENTS PROVISOIRE : 19.03.90
28/08/1990
Numéro de gestion : 1989B00182
Mention d'office PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN RENOUVEL- LEMENT PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 30 JOURS PRENANT FIN LE 17.09.90 (ART 140 L 85)
28/09/1990
Numéro de gestion : 1989B00182
Mention d'office EN DATE DU 25.09.90 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 25.09.90
28/03/1991
Numéro de gestion : 1989B00182
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.03.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A AETE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD GEORGES 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE SURVEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
10/11/1993
Numéro de gestion : 1989B00182
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 09.11.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN DATE CESSATION PAIEMENTS PROVISOIRE : 25.02.93
16/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00182
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14.12.93 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09.12.93
10/02/1994
Numéro de gestion : 1989B00182
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08.02.94 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09.02.94
24/03/1994
Numéro de gestion : 1989B00182
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LIQUIDATEUR ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU A DRAGUIGNAN PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/94
