Observations (5)
07/08/2018
Numéro de gestion : 2002D00976
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
25/03/2019
Numéro de gestion : 2002D00976
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
15/04/2019
Numéro de gestion : 2002D00976
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
10/10/2019
Numéro de gestion : 2002D00976
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
16/04/2014
Numéro de gestion : 2002D00976
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à Rappel de l'Obligation légale
