01/07/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS DE MR FRANCIS BENOIST Date d'effet : 28/06/2002
30/05/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 29/05/2002 MONSIEUR FRANCIS BENOIST A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/05/2002
30/05/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 29/05/2002 MADAME JOSETTE LONGOUR EPOUSE BENOIST A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/05/2002
03/06/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN CLAUDE MEZIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR FRANCOIS GESNOUIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/05/2002 Date d'effet : 31/05/2002
03/06/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, DE MADAME JOSETTE LONGOUR EPOUSE BENOIST OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN CLAUDE MEZIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR FRANCOIS GESNOUIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/05/2002 Date d'effet : 31/05/2002
01/07/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS DE MME JOSETTE BENOIST Date d'effet : 28/06/2002
27/09/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/09/2002
27/09/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MADAME JOSETTE BENOIST NEE LONGOUR POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/09/2002
25/11/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR BENOIST FRANCIS POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 22/11/2002
25/11/2002
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MME JOSETTE BENOIST POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 22/11/2002
10/02/2003
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/02/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS CONCERNANT MR FRANCIS BENOIST Date d'effet : 07/02/2003
10/02/2003
Numéro de gestion : 1989A00158
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2003, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC ACTIVITE DE MME JOSETTE BENOIST POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/02/2003
07/04/2003
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/04/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS DE MR FRANCIS BENOIST Date d'effet : 04/04/2003
07/04/2003
Numéro de gestion : 1989A00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/04/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS MME JOSETTE BENOIST Date d'effet : 04/04/2003
30/06/2003
Numéro de gestion : 1989A00158
Plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2003 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE MONSIEUR FRANCIS BENOIST A NOMME MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 27/06/2003
30/06/2003
Numéro de gestion : 1989A00158
Plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2003 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE MADAME JOSETTE BENOIST NEE LONGOUR A NOMME MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 27/06/2003
13/07/2005
Numéro de gestion : 1989A00158
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR FANCIS BENOIST ET DE MME JOSETTE BENOIST NEE LONGOUR. Date d'effet : 08/07/2005
14/09/2005
Numéro de gestion : 1989A00158
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR FRANCIS BENOIST HOMOLOGUE LE 27/06/03. PRONONCE PAR CONSEQUENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR FRANCIS BENOIST. CONFIRME MR MEZIERES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. DESIGNE ME LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 14/09/2005
02/11/2005
Numéro de gestion : 1989A00158
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR FRANCIS BENOIST ET DE MME JOSETTE BENOIST NEE LONGOUR. OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MME JOSETTE BENOIST NEE LONGOUR ET DESIGNE LES ORGANES SUIVANTS : MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14018 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MR MEZIERES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR DARMON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 28/10/2005
11/07/2007
Numéro de gestion : 1989A00158
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 06/07/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE: 28/10/2005 A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
11/07/2007
Numéro de gestion : 1989A00158
EN DATE DU 06.07.2007 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF DE MME JOSETTE LONGOUR EPOUSE BENOIST DATE D'EFFET: 06.07.2007
