10/06/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 JUIN 1992, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR PIERRE MAJOREL, GERANT COMMANDITE DE LA SUSDITE SOCIETE.
25/11/1998
Numéro de gestion : 1962B00014
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/98, LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ANDRE ASTORG EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL CABANIOLS.
10/03/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
MENTION D'OFFICE PORTANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10 MARS 1992.
12/03/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1992, RENDU SUR DEPOT DE BILAN, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE S'EXERCANT SOUS LE REGIME GENERAL A L'EGARD DE LADITE BANQUE. A NOMME ME JEAN MORELON, DEMEURANT A RODEZ, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNERIE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME HENRI BLANC, DEMEURANT A RODEZ, 38, BIS AVENUE AMANS RODAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. A DESIGNE MR CABANIOLS, COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MR ESCULIE, COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A FIXE PROVISOIREMENT AU 10 MARS 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
24/03/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 MARS 1992, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'ADMIS- SION DU PLAN DE CESSION TOTALE DANS L'AFFAIRE CI-DESSUS ET A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE AGENAISE DU CIC. A NOMME ME JEAN MORELON, DEMEURANT A RODEZ, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNERIE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
09/06/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL A PRONONCE PAR EXTENSION, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCA BANQUE MAJOREL A : - SARL MAJOREL CONSEIL AU SIEGE SOCIAL A PARIS, 3, RUE LAGRANGE - SARL GIP 12 AU SIEGE SOCIAL A ESPALION, 16, BD JOSEPH POULENC - SCI DITE "SCI DES 4 M " AU SIEGE SOCIAL A ESPALION, 51, AV DE LA GARE - SCI SOUS LE NOM DES FPM AU SIEGE SOCIAL A ESPALION, 16, BD JOSEPH POULENC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/03/92 - JUGE-COMMISSAIRE : M.CABANIOLS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ESCULIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN MORELON.
09/06/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 JUIN 1992, LE TRIBUNAL A PRONONCE PAR EXTENSION, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCA BANQUE MAJOREL A SCI BEAU-CHAMPS AU SIEGE SOCIAL A PARIS (8EME), 34, RUE BEAUJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 MARS 1992 - JUGE-COMMISSAIRE : MR CABANIOLS - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ESCULIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN MORELON, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNERIE 12000 RODEZ
20/07/1992
Numéro de gestion : 1962B00014
SUIVANT ORDONNANCE RENDU LE 02 JUILLET 1992, MR CABANIOLS, JUGE-COMMISSAI- RE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE A AUTORISE LA "SOCIETE AVEYRONNAISE DE CIC", A CONSENTIR AU PROFIT DE LA BANQUE MAJOREL, LES AVANCES DE TRESORERIE NECESSAIRE A LA POURSUITE DE SON ACTIVITE A HAUTEUR DE "CENT QUARANTE MILLIONS DE FRANCS".
30/03/1993
Numéro de gestion : 1962B00014
VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A ESPALION (12), 16 BLD JOSEPH POULENC A LA SOCIETE AVEYRONNAISE DE CREDITINDUSTRIEL ET COMMERCIAL AU SIEGE SOCIAL A RODEZ (12), 12 PLACE DU BOURG 12000 RODEZ Date d'effet : 19/03/1992
01/06/1994
Numéro de gestion : 1962B00014
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1994, LE TRIBUNAL A DECLARE CONVERTIR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCA BANQUE MAJOREL, SUIVANTES : - SARL GIP 12 AU SIEGE SOCIAL A ESPALION, 16,BD JOSEPH POULENC - SCI FPM AU SIEGE SOCIAL A ESPALION, 16, BD JOSEPH POULENC - SCI DES 4 M AU SIEGE SOCIAL A ESPALION, 51, AVENUE DE LA GARE - SARL MAJOREL CONSEIL AU SIEGE SOCIAL A PARIS, 3, RUE LAGRANGE - SCI BEAU CHAMPS AU SIEGE SOCIAL A PARIS, 34, RUE BEAUJON - MR PIERRE MAJOREL A RODEZ A NOMME ME JEAN MORELON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
13/06/1995
Numéro de gestion : 1962B00014
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08 JUIN 1995, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GUIBERT AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ESCULIE
25/01/1996
Numéro de gestion : 1962B00014
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/96 LE TRIBUNAL A NOMME MR RAYMOND DEVIC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN GUIBERT
01/02/2000
Numéro de gestion : 1962B00014
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 62B1 DEVIENT 1203 RODEZ 62B14 Date d'effet : 01/01/2000
29/11/2000
Numéro de gestion : 1962B00014
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/11/00 JUGEMENT DESIGNANT ME AUSSEL, 68 ALLEES DE MYCENES, 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME MORELON, 2 RUE DE LA FERRONNERIE, BEL AIR, 12000 RODEZ Date d'effet : 28/11/2000
13/03/2002
Numéro de gestion : 1962B00014
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MANUEL CANTOS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ASTORG Date d'effet : 12/03/2002
Numéro de gestion : 1962B00014
EXPLOITATION DU 01/01/92 AU 19/03/92 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE, FINANCIERES, COMMERCIALES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES" SIS A RODEZ, 10/12 PLACE DU BOURG. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 029 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 291 156.28 EUR
