Observations (4)
05/12/2014
Numéro de gestion : 2008A00086
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 04/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 5-6-2015 .
06/06/2014
Numéro de gestion : 2008A00086
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 05/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 5-12-2014 .
16/10/2008
Numéro de gestion : 2008A00086
Suivant attestation produite au dossier, l'exploit ant déclare avoir informé son conjoint des conséqu ences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du co de de commerce)
12/06/2015
Numéro de gestion : 2008A00086
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 11-06-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX met fin à la mission de SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET , 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX , Mandataire judiciaire , sous le numéro 2013/181
