19/11/1998
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office EN DATE DU 18/11/98, JUGEMENT PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUSQU'AU 08.12.2001 A COMPTER DU 18/11/98
21/02/1996
Numéro de gestion : 1979B40041
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96 MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA DANS L'AFFAIRE SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON A COMPTER DU 14.02.96
21/02/1996
Numéro de gestion : 1979B40041
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96 MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA DANS L'AFFAIRE DE LOVINFOSSE JEAN A COMPTER DU 14/02/96
21/02/1996
Numéro de gestion : 1979B40041
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96 MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA DANS L'AFFAIRE DE LOVINFOSSE SABINE A COMPTER DU 14/02/96
05/11/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Prolongement de la période d'observation (RJ) DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON POUR UNE DUREE D'UN MOIS JUSQU'AU 01 DECEMBRE 1993. A COMPTER DU 03.11.1993 (DATE DU JGT)
09/02/1981
Numéro de gestion : 1979B40041
CESSION DE SON UNIQUE PART PAR MR ANDRE CARPENTIER DEMEURANT A LA HULPTE (BELGIQUE) A MR JEAN DE LOVINFOSSE NE LE 05.10.1923 A WAASMUNSTER (BELGIQUE) DEPOT AU GREFFE DE HONFLEUR LE 09.02.1981 Nø45 PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 27.01.1981 A COMPTER DU 30/12/80
15/06/1989
Numéro de gestion : 1979B40041
SUIVANT ACTE SSP DU 14.02.1984 MR DE LOVINFOSSE PHILIPPE A CEDE A MR DE LOVINFOSSE JEAN 997 PARTS SOCIALES ET A MME DE LOVINFOSSE NEE DE MONTPELLIER D'ANNEVOIE SABINE (NOUVELLE ASSOCIEE) 2 PARTS SOCIALES. MR DE LOVINFOSSE PHILIPPE N'EST PLUS ASSOCIE. PUBLICATION : LES NOUVELLES DE FALAISE DU 24.03.1989 A COMPTER DU 14/02/84
21/01/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD HONFLEUR. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.10.1992 PAYS D'AUGE DU 29.01.1993. A COMPTER DU 20.01.1993 (DATE DU JGT)
21/01/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DE MME DE LOVINFOSSE SABINET ASSOCIEE DE LA SNC. JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.10.1992 PAYS D'AUGE DU 29.01.1993. A COMPTER DU 20.01.1993 (DATE DU JGT)
21/01/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DE MR DE LOVINFOSSE JEAN, ASSOCIE DE LA SNC. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.10.1992. PAYS D'AUGE DU 29.01.1993. A COMPTER DU 20.01.1993 (DATE DU JGT)
25/03/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office MAINTIENT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME DE LOVINFOSSE SABINE. CONFIRME MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE, ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DESIGNE ME ROSSI ADMINISTRATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 16.06.1993. A COMPTER DU 24.03.93 (DATE DU JGT)
25/03/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office MAINTIENT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR DE LOVINFOSSE JEAN. CONFIRME MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE, ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DESIGNE ME ROSSI ADMINISTRATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 16 JUIN 1993. A COMPTER DU 24.03.93 (DATE JGT)
25/03/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Autorisation de poursuite d'activité DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 16.06.1993. A COMPTER DU 24.03.93 (DATE DU JGT)
08/07/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office JGT DU 07.07.93 LE TRIBUNAL ORDONNE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONFIRME MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI ADMINISTRATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 07.07.93 (DATE DU JGT)
08/07/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office JGT DU 07.07.93 LE TRIBUNAL ORDONNE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE DE MR DE LOVINFOSSE JEAN EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONFIRME MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE, ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI ADMINISTRATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 07.07.1993 (DATE DU JGT)
08/07/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office JGT DU 07.07.1993 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE DE MME DE LOVINFOSSE SABINE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONFIRME MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE, ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROSSI ADMINISTRATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 07.07.93 (DATE DU JGT)
06/10/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC LES GREENS DE CLAIREVALLON POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 06.10.93 (DATE DU JGT)
06/10/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MR DE LOVINFOSSE JEAN POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 06.10.1993 (DATE DU JGT)
06/10/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MME SABINE DE LOVINFOSSE POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 06.10.93 (DATE DU JGT)
05/11/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Prolongement de la période d'observation (RJ) DE MME DE LOVINFOSSE SABINE POUR UNE DUREE D'UN MOIS JUSQU'AU 01.12.93 A COMPTER DU 03.11.93 (DATE DU JGT)
05/11/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Prolongement de la période d'observation (RJ) DE MR DE LOVINFOSSE JEAN POUR UNE DUREE D'UN MOIS JUSQU'AU 01.12.93 A COMPTER DU 03.11.93 (DATE DU JGT)
09/12/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Plan de redressement / cession AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLF CLUB INTERNATIONAL 6 RUE ARSENE HOUSSAYE 75008 PARIS DANS L'AFFAIRE SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON. DUREE : 5 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX A ARGENTAN. PAYS D'AUGE DU 17.12.1993. A COMPTER DU 08.12.93 (DATE DU JGT)
09/12/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Plan de redressement / cession AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLF CLUB INTERNATIONAL 6 RUE ARSENE HOUSSAYE 75008 PARIS DANS L'AFFAIRE : DE LOVINFOSSE JEAN GERANT ASSOCIE DE LA SNC. DUREE : 5 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX A ARGENTAN. PAYS D'AUGE DU 17.12.93. A COMPTER DU 08.12.93 (DATE DU JGT)
09/12/1993
Numéro de gestion : 1979B40041
Plan de redressement / cession AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLF CLUB INTERNATIONAL 6 RUE ARSENE HOUSSAYE 75008 PARIS DANS L'AFFAIRE : MME DE LOVINFOSSE SABINE ASSOCIEE DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON. DUREE : 5 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX A ARGENTAN. PAYS D'AUGE DU 17.12.1993. A COMPTER DU 08.12.1993 (DATE DU JGT)
16/08/1994
Numéro de gestion : 1979B40041
Vente établissement principal A LA SA GOLF CLUB INTERNATIONAL A COMPTER DU 31.12.93
19/11/1998
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office EN DATE DU 18.11.1998, JUGEMENT PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE MR DE LOVINFOSSE JEAN, ASSOCIE DE LA SNC, POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUSQU'AU 08.12.2001. A COMPTER DU 18.11.1998
19/11/1998
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office EN DATE DU 18.11.1998, JUGEMENT PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE MME DE LOVINFOSSE SABINE, ASSOCIEE DE LA SNC, POUR UNE DUREE DE 3 ANS JUSQU'AU 08.12.2001 A COMPTER DU 18.11.1998
29/11/2001
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 28.11.2001, LE TRIBUNAL A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON ET PAR EXTENSION DE MR ET MME DE LOVINFOSSE A COMPTER DU 08 DECEMBRE 2001 ET CE JUSQU'AU 31 JUILLET 2002 Date d'effet : 28/11/2001
01/07/2002
Numéro de gestion : 1979B40041
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 26.06.2002, LE TRIBUNAL A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON ET DES EPOUX DE LOVINFOSSE JUSQU'AU 28 FEVRIER 2003 ET CE A COMPTER DU 31 JUILLET 2002. Date d'effet : 26/06/2002
20/02/2003
Numéro de gestion : 1979B40041
Clôture PAR JUGEMENT DU 19.02.2003 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON. Date d'effet : 19/02/2003
20/02/2003
Numéro de gestion : 1979B40041
Clôture PAR JUGEMENT DU 19.02.03 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE MR JEAN DE LOVINFOSSE. Date d'effet : 19/02/2003
20/02/2003
Numéro de gestion : 1979B40041
Clôture PAR JUGEMENT DU 19.02.03 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE MME SABINE DE LOVINFOSSE. Date d'effet : 19/02/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1979B40041
DENOMINATION EXACTE : SNC LES GREENS DE CLAIR VALLON DE LOVINFOSSE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
