Observations (8)
24/12/2012
Numéro de gestion : 1987A17007
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant Mme Lefebvre-Loison H. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/12/1989
Numéro de gestion : 1987A17007
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 28.11.89 N° 7187/89 Cessation des paiements en date du 28.05.88 Juge cré Mr le Gargasson, juge Sup Mr Touzet Représentant des créanciers : Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny. Fixe au 28.12.89, la fin de la période d'enquête.
29/12/1989
Numéro de gestion : 1987A17007
Par jugement en date du 26.12.89 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de Mr Duvent Raymond Pour une durée expirant le 28/04/1990 .A maintenu juge cré. Mr le Gargasson , Juge Sup. Mr Touzet Et représentant des créanciers Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny Nomme-me Gery administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Renvoie l'affaire à l'audience du 25/01/1990 à 9 h 45.
04/04/1990
Numéro de gestion : 1987A17007
Par jugement en date du 29/03/1990 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de Mr Duvent Raymond Pour une durée expirant le 28/06/1990 .A maintenu juge cré. Mr le Gargasson , Juge Sup. Mr Touzet Et représentant des créanciers Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny Maintient me Gery administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Renvoie l'affaire à l'audience du 17/05/1990 à 9 h 45.
07/12/1990
Numéro de gestion : 1987A17007
Cessation provisoire d'activité avec maintien au Rcs le : 30 Septembre 1990
15/03/1995
Numéro de gestion : 1987A17007
Par jugement d'administration judiciaire en date du 14.03.95, le Tc de Bobigny après en avoir délibéré : - remplace Mr le Gargasson juge cré par Mr Hugonnet - remplace Mr Touzet juge Sup par Mr Rouyer
05/12/2001
Numéro de gestion : 1987A17007
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/12/2001 nommant Mr Derondelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/01/2003
Numéro de gestion : 1987A17007
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 15/01/2003 nommant M. JACQUEMONT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
