Observations (9)
29/04/1981
Numéro de gestion : 1981B00445
Transfert du 8 rue de Versailles 78 St Remy les Chevreuses Rcs Versailles 79b717 à Gometz la ville
07/08/1992
Numéro de gestion : 1981B00445
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.08.1992
12/08/1992
Numéro de gestion : 1981B00445
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 10.08.1992 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sa berme systèmes informatique za domaine de Montvoisin Gometz la ville 91400 Orsay et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 14.09.1992 nomme représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Garbarino administrateur : Mr Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l
21/09/1992
Numéro de gestion : 1981B00445
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 14.09.1992 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143 l) à l Encontre de : sa Bsy berme systèmes informatique 67-68 zoné artisanale domaine de Montvoisin Gometz la ville 91400 Orsaypour une période expirant le 18.01.1993 administrateur : me Avezou 5 Bd de l Europe 91050 Évry cedex
15/10/1992
Numéro de gestion : 1981B00445
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 05.10.1992 a prononcé l admission de plan de cession partielle sans location gérance art 61 alinéa IIIe de : société anonyme sa Bsy berme systèmes informatique 67-68 zoné artisanale domaine de Montvoisin 91400 Gometz la ville a ordonné, la cession de Lentreprise au profit de : Semeru moyennant un prix de : 1 730 000 F a fixé la durée du plan de redressement à : 6 mois maintient représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes administrateur : me Avezou 5 Bd de l tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du05.10.1992 à prononce l admission de plan de cession partielle
09/12/1992
Numéro de gestion : 1981B00445
Affaire : sa Bsy - berme systèmes informatique 67-68 zoné artisanale domaine de Montvoisin Gometz la ville 91400 Orsay une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 04.09.1992 a autorisé, pendant la période d observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, démobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry à hauteur de : une Ligne d escompte d effets accepte à hauteur de 3 000 000 F et ordonne en conséquence que les organismes
28/03/2000
Numéro de gestion : 1981B00445
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00445
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/06/2003
Numéro de gestion : 1981B00445
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 05/06/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
