Observations (3)
05/12/1989
Numéro de gestion : 1981D40019
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC LIQUIDATEURS : M SERGE BRIENS DEMEURANT 8, RUE DES RAMEAUX A BROONS M FRANCOIS FERRE DEMEURANT LA CHESNAIE A BROONS A COMPTER DU 30/11/88 PV AGE DU 21/12/88 - PAYSAN BRETON DU 05/05/89 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 05/05/89 NÈ492/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
