Observations (4)
08/06/1979
Numéro de gestion : 1979A50214
Observations concernant l'établissement situé 31 r ue DU DEPOT 59620 Leval : --- FONDS PRECEDEMMENT E XPLOITE PAR L'EPOUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : GALANT NEE DELSARTE JOCELYNE - Réf. immatriculat ion : A - radiation le 19/09/1979 *** Précédent Ex ploitant : GALANT NEE DELSARTE JOCELYNE - RCS : A
15/02/1980
Numéro de gestion : 1979A50214
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, SATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MONSIEUR SERGE GALANT, ET A FIXE PROVISOIREME NT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 JANVIER 1980. MAITRE PARMENTIER A AVESNES SUR HELPE. LA GAZETTE DU 12 FEVRIER 1980.
07/12/1981
Numéro de gestion : 1979A50214
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE GALANT SERGE. MAITRE PARMENTIER A AVESNES SUR HELPE. JUGEMENT INITIAL : 22 JANVIER 1980. LA GAZETTE DU 28 NOVEMBRE 1981
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50214
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
