31/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 30/01 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 21/03/2006.
21/03/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 20/03 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 17/06/2006.
17/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 16/07/2018
09/10/1989
Numéro de gestion : 1991B00771
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 09/10/1989.
19/06/1991
Numéro de gestion : 1991B00771
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 9/04/1979,PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 9/04/1979,ANCIEN SIEG E: 37,AVENUE EMILE RENAUD-94430 CHENNEVIERES S/MAR NE. TRANSFERT EN DATE DU 1/10/1990,PUBLIE DANS LE PAYS BRIARD.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00771
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/11/2005
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/11 /2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 21/02/2006. Cessation des paiements en date du 22/05/2004. Juge Commissaire : M KEMP J ACQUES Juge Commissaire Suppléant : MME PERRON Emm anuèle Madeleine Représentant des Créanciers : SER L GARNIER Philippe-GUILLOUET Sophie en la personne de Me GARNIER 55, Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX Administrateur : ME CONTANT Philippe 8 RUE DES CO RDELIERS 77100 MEAUX dont la mission est, outre le s pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'ass ister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de procédure collective : 2005T00469
20/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 Ja nvier 2006 nommant Mr COUPE Jean Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur L E DIBERDER Hervé.
30/05/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 29/05 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 21/07/2006.
26/06/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26 Ju in 2006 nommant la Selarl Philippe CONTANT Jerome CABOOTER, en la personne de Maître Philippe CONTAN T demeurant 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX en qu alité d'Administrateur Judiciaire en remplacement de Maître Philippe CONTANT.
18/07/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/07 /2006 décidant de faire application de la procédur e de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21 /10/2006.
17/10/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16/10 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 16/04/2007 sur réquisitions du Ministère public.
05/12/2006
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2006 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : ELRL Philippe CONTANT & Jérome CABOOTER E n la Personne de Me CONTANT 8 Rue des Cordeliers 7 7100 MEAUX
16/01/2007
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01 /2007 nommant Monsieur DEPRET Jean Claude en quali té de Juge Commissaire Titulaire en remplacement d e Monsieur KEMP Jacques.
07/02/2007
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 05/02 /2007 nommant M.COURGENAY Bernard en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire de M. DEPRET Jean Louis.
14/05/2013
Numéro de gestion : 1991B00771
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 13-05-2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2013J220, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14-11-2011, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Bernard COURGENAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, ADMINISTRATEUR, la Selarl CONTANT-CARDON, en la personne de Maître CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec mission d'administrer seul l'entreprise, , LIQUIDATEUR(S) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/07/2013
23/07/2013
Numéro de gestion : 1991B00771
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 22/07/2013 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/07/2013
23/07/2013
Numéro de gestion : 1991B00771
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 22-07-2013, arrêtant le plan de cession totale au profit de la société C.I.F "COMPTOIR INDUSTRIEL DU FEU" - RCS PARIS 712 057 629 sous le numéro 2013J220.
