Observations (10)
21/12/1989
Numéro de gestion : 1979A00358
Déclaration de cessation des paiements le 15 Décembre 1989 au greffe du tribunal de Comemrce de cannes Au greffe de cannes
28/12/1989
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 21 décembre 1989 - ouverture d une procédure de redressement judiciaire - juge commissaire Mr Bona . Juge commissaire suppléant Mr Durero . Représentant des créanciers maître Bednawski c maxime demeurant à Mougins 1072 ave mal juin date de cessation des paiements 15 décembre 1989 . Procédure commune avec celle de Mucci Maurizio associé de fait
08/03/1990
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 1 mars 1990 autorisant la poursuite d activité pour une période de 4 mois
19/06/1990
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 14 juin 1990 autorisant la poursuite de l activité pour une durée de 2 mois
26/07/1991
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement du 25 Juillet 1991 rejetant le plan Prononçant la liquidation judiciaire n° Juge-cre. Monsieur Bona et juge commissaire suppléant monsieur Durero Liquidateur : Maître Bednawski c. maxime
02/08/1991
Numéro de gestion : 1979A00358
Autorisation de continuation de l'exploitation Rendue par le tribunal de commerce de cannes en date du 1er août 1991 Pour Trois mois
18/12/1997
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 18/12/1997 nommant mme Annick cagnât juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/06/2000
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/06/2000 nommant m. pierre cousin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2006
Numéro de gestion : 1979A00358
Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 19/09/2006 nommant M. STEVA CHRISTIAN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1979A00358
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 11/01/2011 nommant Lemalle Jean Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
