Observations (4)
30/08/1990
Numéro de gestion : 1979A40215
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES, EN REMPLACE- MENT DE ME AIME BURGER, SYNDIC, DECEDEE.
27/05/1981
Numéro de gestion : 1979A40215
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1981, MR HOTTE WILLY AVAIT ETE DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE. CETTE MEME DECISION NOMME MR BRUET, JUGE COMMISSAIRE ME AIME BURGER, SYNDIC ET FIXE PROVISOIREMENT AU 19 MAI 1981 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
26/09/1988
Numéro de gestion : 1979A40215
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A CONVERTI LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE MR HOTTE WILLY EN LIQUIDATION DE BIENS. CETTE MEME DECISION NOMME MR HERITIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME AIME BURGER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES EN QUALITE DE SYNDIC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40215
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
