Observations (9)
16/01/1995
Numéro de gestion : 1994A60158
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 06 JANVIER 1995 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 MARS 1995 A COMPTER DU 06/01/95
03/03/1995
Numéro de gestion : 1994A60158
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 03 MARS 1995 : POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07 AVRIL 1995 A COMPTER DU 03/03/95
07/10/1994
Numéro de gestion : 1994A60158
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 07 OCTOBRE 1994 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02 DECEMBRE 1994 A COMPTER DU 07/10/94
07/04/1995
Numéro de gestion : 1994A60158
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 07 AVRIL 1995 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 22 BLD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-JACQUES BERTHOUMIEUX A COMPTER DU 07/04/95
07/07/1994
Numéro de gestion : 1994A60158
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 01 JUILLET 1994 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 22 BOULEVARD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROBERT BONHOMME A COMPTER DU 01/07/94
02/09/1994
Numéro de gestion : 1994A60158
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 1994 : POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'1 MOIS (JUSQU'AU 07 OCTOBRE 1994) A COMPTER DU 02/09/94
27/09/1994
Numéro de gestion : 1994A60158
EXPLOITATION DE FAIT AVEC MR CHANSARD JACQUES A COMPTER DU 01/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A60158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994A60158
CODE APE : 804A NUMERO SIRET : 316 401 074 00026
