13/06/2007
Numéro de gestion : 1979A00404
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Jean ZAVARSKY EN REMPLACEMENT DE M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 12/06/2007
19/10/1985
Numéro de gestion : 1979A00404
Mention d'office MODIFICATION D'OFFICE//DU 15 OCTOBRE 1985 - Jugement prononcant la LIQUIDATION DES BIENS - Date de cessation des paiements : 15 OCTOBRE 1985 - Syndic : Me WEBER à NANCY - 9, Rue Jacques Callot.
27/06/1987
Numéro de gestion : 1979A00404
Mention d'office MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 22 JUIN 1987 prononcant le report de la date de cessation des paiements au 15 MAI 1984 dans la procédure de la LIQUIDATION DES BIENS.
03/02/1997
Numéro de gestion : 1979A00404
Mention d'office MODIFICATION D'OFFICE// Par Jugement en date du 28 JANVIER 1997, le Tribunal de Commerce de NANCY a nommé Monsieur FAYOLLE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur DIJON.
01/06/1999
Numéro de gestion : 1979A00404
Mention d'office MODIFICATION D'OFFICE// SUITE AU DECES DE ME GILBERT WEBER, ME VILLETTE ET LA SCP CHAMBRION-BRUART ONT ETE NOMMES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE L'ETUDE DE ME WEBER PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY EN DATE DU 10 JUIN 1998. PUIS ME GERALDINE DONNAIS A ETE NOMMEE ADMINISTRATRICE PROVISOIRE EN REMPLACEMENT DE CES DERNIERS PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 16 DECEMBRE 1998. PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME LA : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:03 83 37 01 01 - EN QUALITE DE SYNDIC.
15/10/2002
Numéro de gestion : 1979A00404
Mention d'office MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 15 OCTOBRE 2002 DESIGNANT ME BAYLE DE LA SCP BAYLE-GEOFFROY, EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE LA SCP PIERRE BRUART.
14/02/2006
Numéro de gestion : 1979A00404
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Christian CUISINIER EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLE, JUGE-COMMISSAIRE
21/02/2008
Numéro de gestion : 1979A00404
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Jean-Christophe MION en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de KINIC PIERRE. Date d'effet : 12/02/2008
06/11/2016
Numéro de gestion : 1979A00404
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Syndic. Date d'effet : 16/06/2015
