Numéro de gestion : 2000B00044
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 532 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 386 000.91 EUR
20/03/1980
Numéro de gestion : 2000B00044
PRISE EN LOCATION GERANCE DE 1) LE FONDS DE COMMERCE DE LA SA SOCIETE DES PAVES ET AGLOMERES DU DELTA (SPAD) QUARTIER DES ARCADES A FOS 2) LE FONDS DE COMMERCE DE LA SARL POUZZO BASALTE A SAINT THIBERY POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980 CES DEUX PRISES EN LOCATION GERANCE NE FONT PAS L'OBJET DE CREATION D'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, LEUR EXPLOITATION SE FAISANT AU SIEGE SOCIAL DE LA SARL BETONS INDUSTRIALISES DU MIDI, ROUTE DE FLORENSAC A SAINT THIBERY
06/06/1985
Numéro de gestion : 2000B00044
LA SARL BETONS INDUSTRIALISES DU MIDI A SAINT THIBERY A ACHETE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE CONCERNANT LA BRANCHE PAVES A LA SARL POUZZO BASALTE DE SAINT THIBERY DEPUIS LE 1ER JANVIER 1985
10/03/1993
Numéro de gestion : 2000B00044
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE:M.AUTHIE ROGER NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE:M.TOMSIN JEAN-PIERRE (P.V. D'ASSEMBLEE DU 19 JUIN 1991). COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M.MARCOUX FRANCOIS. (P.V. D'ASSEMBLEE DU 19 JUIN 1991).
14/02/1994
Numéro de gestion : 2000B00044
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PARC SAINT JEAN - MAS DE GRILLE - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1993.
29/03/1994
Numéro de gestion : 2000B00044
PAR JUGEMENT DU 24 MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE : EURL BETONS INDUSTRIALISES DU MIDI " B I M " DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24 MARS 1994 JUGE COMMISSAIRE: MR CHASSAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BIALKIEWICZ ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS
12/09/1994
Numéro de gestion : 2000B00044
ANCIEN GERANT: MONSIEUR CRESPY RENE. ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: MONSIEUR MARCOUX FRANCOIS. NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: LA SOCIETE K.P.M.G. 26,AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 12000 RODEZ A COMPTER DU 29 JUIN 1994 (P.V. D'ASSEMBLEE DU 29 JUIN 1994).
17/10/1994
Numéro de gestion : 2000B00044
SUIVANT JUGEMENT N941731 EN DATE DU 6 OCTOBRE 1994 SUR REQUETE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BETONS INDUSTRIALISES DU MIDI POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 24 DECEMBRE 1994
13/02/1995
Numéro de gestion : 2000B00044
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN DE LA EURL BETONS INDUSTRIALISES DU MIDI "B I M" LES COSTES ROUTE DE FLORENSAC 34630 SAINT THIBERY DESIGNE MONSIEUR ROBERT MONNIN REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE NOUVELLE BASALTINE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25/01/85 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE: M.CHASSAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:M.BIALKIEWICZ MET FIN A LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES
28/04/1995
Numéro de gestion : 2000B00044
ANCIEN GERANT: MONSIEUR BRUNENGO LEON NOUVEAU GERANT: MONSIEUR MONNIN ROBERT ROUTE DE PEZENES 34600 BEDARIEUX A COMPTER DU 3 MARS 1995 (P.V. D'ASEMBLEE DU 3 MARS 1995).
09/10/1998
Numéro de gestion : 2000B00044
CHANGEMENT DE GERANT : ANCIENNE MENTION : MONNIN ROBERT NOUVELLE MENTION : MATOU BERNARD 100 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 27/07/98 (P.V AGO DU 27/07/98)
01/03/1999
Numéro de gestion : 2000B00044
DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES A COMPTER DU 21/12/98 M. J P TOMSIN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE M. CLARENC REPRESENTANT KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. (P.V. DE L'A.G.O DU 21/12/98)
17/09/1999
Numéro de gestion : 2000B00044
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 25/06/99 (A.G.E. DU 25/06/99)
19/09/1999
Numéro de gestion : 2000B00044
PAR JUGEMENT NO 993559 DU 19/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SUR REQUETE, PRONONCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 25/01/85, LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL BETONS INDUSTRIALISES DU MIDI BIM OUVRE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 36 ET 80 DE LA LOI DU 25/01/85, UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 30/11/99 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/07/99 JUGE COMMISSAIRE : M CHASSAIS MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS M.M. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
