Observations (10)
Numéro de gestion : 1980A40037
CARTE DE SEJOUR Nø DA 14824
09/11/1992
Numéro de gestion : 1980A40037
Modification autre REGULARISATION D'UNE FORMALITE DE CESSATION D'ACTIVITE TEMPORAIRE, LE FONDS ETANT EN INSTANCE DE VENTE (25.06.88) A COMPTER DU 31.12.86
03/03/1987
Numéro de gestion : 1980A40037
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MLLE BAUDON FREDERIQUE. A COMPTER DU 01/04/86
14/05/1987
Numéro de gestion : 1980A40037
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL, LES EPOUX DI MATTEO DECLARENT ADOPTER COMME REGIME CELUI DE LA SEPARATION DES BIENS, SUIVANT ACTE DE ME VIGNERON NOTAIRE A CAMBREMER DU 25 MARS 1985 HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX EN DATE DU 11 MARS 1986. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 10 JUIN 1986. A COMPTER DU 11/03/86
16/03/1988
Numéro de gestion : 1980A40037
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MLLE BAUDON FREDERIQUE REPRISE PAR MR LUIGI DI MATTEO A COMPTER DU 31/10/86
16/03/1988
Numéro de gestion : 1980A40037
CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE : "CHEZ GINO" NOUVELLE : "PIZZA MIA" CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30/09/87
28/03/1988
Numéro de gestion : 1980A40037
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MLLE DI MATTEO SOPHIE A COMPTER DU 01/01/88
12/09/1988
Numéro de gestion : 1980A40037
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MLLE DI MATTEO SOPHIE, REPRISE DU FONDS PAR MR DI MATTEO PROPRIETAIRE NON EXPLOITANT LE FONDS ETANT EN INSTANCE DE VENTE A COMPTER DU 25/06/88
09/11/1992
Numéro de gestion : 1980A40037
Modification autre REGULARISATION D'UNE FORMALITE DE REPRISE D'ACTIVITE, LE FONDS ETANT EN INSTASNCE DE VENTE (25.06.88) A COMPTER DU 01.07.87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
