Observations (5)
09/10/1986
Numéro de gestion : 1979A60139
SUIVANT PV DE DEPOT EN DATE DU 08.10.86 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
17/10/1986
Numéro de gestion : 1979A60139
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1986 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YANNICK GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT
13/11/1986
Numéro de gestion : 1979A60139
SUIVANT JUGEMENT DU TC DE CEANS EN DATE DU 07.11.86 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME GUGUEN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A60139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A60139
FIN DE LA SOCIETE DE FAIT A/C DU 19.11.82 ACHAT PROPRIETAIRE DU FONDS LE 25 JUIN 1984 REGULARISATION AU R.C.S. FIN DE LA SOCIETE DE FAIT A/C DU 31.03.82
