05/06/1997
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 05/06/1997 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 06/10/1997.
Numéro de gestion : 1979A00248
DU 05.03.1992 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTI NUATION PROPOSE PAR MME GOBILLOT ANNE MARIE COMMIS SAIRE AU PLAN : ME MORANGE A REIMS (51)
19/12/1996
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/12/1996 nommant M HIBLOT DOMINIQUE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GOBERT GILBERT
15/02/2007
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant Monsieur BOBAN Jean-P Ol en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur GIBEAUX Joel
Numéro de gestion : 1979A00248
- Date de cessation : 15/04/1999.
06/02/1997
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/02/1997 prononçant la résolution du p lan, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressem ent judiciaire et fixant la fin de la période d'ob servation au 06/06/1997. Cessation des paiements e n date du 06/02/1997 Juge Commissaire : M HIBLOT D OMINIQUE Représentant des Créanciers : ME DARGENT JEAN FRANCOIS CENTRE D'AFFAIRES COLBERT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
20/03/1997
Numéro de gestion : 1979A00248
DU 20/03/1997 : Madame GOBILLOT Anne Marie a inter jeté appel de la décision rendue le 06 FEVRIER 199 7 prononçant à son encontre la RESOLUTION DU PLAN et l'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUD ICIAIRE.
02/10/1997
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA RNE du 02/10/1997 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement ju diciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/02/1998.
19/12/1997
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA RNE du 18/12/1997 nommant M BRODIEZ YVES en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de M HIBLOT DOMINIQUE
05/02/1998
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 05/02/1998 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 06/10/1998.
01/10/1998
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 01/10/1998 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'à l'arrêt de la Cour d'Appel.
15/04/1999
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/04/1999 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : ME DARGENT JEAN FRANCOIS CE NTRE D'AFFAIRES COLBERT 34 RUE DES MOULINS 51100 R EIMS
23/06/2000
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 22/06/2000 nommant la SCP DARGENT MORANG E prise en la personne de Me DARGENT, 34 Rue des M oulins 51100 REIMS, en qualité de liquidateur en r emplacement de Me DARGENT
03/01/2002
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ
17/11/2005
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur en remplacement
03/02/2009
Numéro de gestion : 1979A00248
ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/02/2009 nommant M LODD E Philippe en qualité de Juge Commissaire à la pla ce de M BOBAN Jean POl
18/01/2010
Numéro de gestion : 1979A00248
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qua lité de Juge Commissaire, en remplacement de l'anc ien Juge Commissaire.
02/07/2012
Numéro de gestion : 1979A00248
Par ordonnance en date du 02/07/2012, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a désigné la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me RAULET en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me DARGENT.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1979A00248
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
04/05/2018
Numéro de gestion : 1979A00248
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 03/05/2018
04/05/2018
Numéro de gestion : 1979A00248
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
